Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des stages de natation proposés sur le site stage21.fr par STAGE 21, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 10 rue des Danys, 06110 Le Cannet, immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 989 836 564 (« l’organisateur »). Toute commande implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, par le biais d’une case à cocher non pré-cochée avant le paiement. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande (version 2026.1).

1. Objet et produits

L’organisateur propose des stages de natation premium encadrés. Trois stages sont présentés :

• Provence (adultes) : réservation et paiement effectués directement sur stage21.fr.
• Bordeaux (mineurs) : réservation et paiement directs, avec collecte d’informations relatives à l’enfant et à son représentant légal (voir article 9).
• Tahiti : réservation et paiement du stage de natation effectués directement sur stage21.fr. Le voyage et l’hébergement restent organisés séparément, le cas échéant avec notre partenaire Subt’îles.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA au taux de 20 % est incluse dans les prix affichés et détaillée sur la facture. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les suppléments éventuels s’ajoutent au prix de base de la session.

3. Commande et paiement

Le paiement est réalisé via la solution de paiement sécurisée Stripe (carte bancaire, Apple Pay). Aucune donnée de carte ne transite ni n’est conservée par les serveurs de l’organisateur. La commande n’est définitivement confirmée qu’après encaissement effectif du paiement, constaté par l’organisateur, et donne lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation et d’une facture acquittée.

4. Disponibilité et clause de survente

Chaque session est limitée en nombre de places (21 places pour la Provence). La place n’est décomptée qu’au moment de la confirmation du paiement. En conséquence :

Si une session devient complète pendant votre paiement (concurrence sur la dernière place), votre paiement est débité puis intégralement remboursé de façon automatique, et vous êtes inscrit·e en liste d’attente prioritaire. Le remboursement intervient immédiatement côté organisateur ; le délai de recrédit effectif sur votre compte dépend de votre banque (généralement 5 à 10 jours ouvrés). Vous acceptez ce fonctionnement « débit puis remboursement » en validant votre commande.

5. Annulation par le client : barème

En cas d’annulation à l’initiative du client, le remboursement est calculé en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de début de la session (fuseau Europe/Paris) :

La demande d’annulation doit être adressée par e-mail à contact@stage21.fr. La date prise en compte est celle de réception de la demande.

6. Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation à l’initiative de l’organisateur (conditions météorologiques, indisponibilité d’un encadrant, effectif insuffisant, force majeure, etc.), le client est intégralement remboursé (100 %), sans autre indemnité. L’organisateur s’efforce d’en informer le client dans les meilleurs délais.

7. Suppléments

• Suppléments encaissés au moment de la commande : navette (+50 €), chambre premium (+200 €), selon disponibilité.
• Suppléments « sur demande » (ex. arrivée anticipée) : conditionnels, confirmés et facturés séparément par avenant après acceptation par l’organisateur, et soumis au barème d’annulation de l’article 5.

8. Liste d’attente

L’inscription en liste d’attente ne constitue pas une réservation ferme. Une place ne devient une réservation qu’après paiement effectif. Lorsqu’une place se libère, le premier inscrit en liste d’attente est notifié et dispose d’un délai limité (jeton d’achat prioritaire) pour confirmer son paiement, à défaut de quoi la place est proposée au suivant.

9. Stages pour mineurs (Bordeaux)

Pour les stages accueillant des mineurs, l’acheteur déclare être le représentant légal de l’enfant, majeur et titulaire de l’autorité parentale. La commande comporte une autorisation parentale explicite et la collecte d’informations nécessaires à l’encadrement (niveau de nage, allergies / PAI, contact d’urgence). Les données de santé sont traitées de façon sécurisée, isolée et conservées pour une durée limitée (voir la politique de confidentialité). Le consentement au droit à l’image fait l’objet d’un recueil séparé et facultatif.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 5° du Code de la consommation, les prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze (14) jours. Nos stages, planifiés à des dates déterminées, relèvent de cette exception : le droit de rétractation ne s’applique pas, et toute annulation est régie par le barème de l’article 5. Si un stage relève du régime du Code du tourisme (forfait touristique), ce sont les règles d’annulation propres à ce régime qui s’appliquent.

11. Responsabilité et force majeure

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La participation aux stages suppose une condition physique compatible avec la pratique de la natation ; l’organisateur peut demander un certificat médical le cas échéant.

12. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@stage21.fr. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Avant toute action contentieuse, le client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.